Statuts de l'Association V.C.B.A 2014 - 2018

STATUTS DE L'ASSOCIATION VCBA

LOI DE 1901 - RNA W 641006389 Préfecture de Bayonne

Article 1 :
Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association, sans buts lucratifs, régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour dénomination:

Venezia Côte Basque Aquitaine (abréviation : VCBA)

Article 2 : Objet
Cette Association a pour objet la promotion de l’art et de la culture vénitienne.


Article 3 : Moyens
L’association a pour but :
La promotion de l’esprit vénitien par l’organisation d’évènements, de défilés à but culturels et festifs, de soirées à thème, se rattachant aux fêtes vénitiennes, ainsi que d’expositions de photos de masques et de costumes sur la voie publique, ou à l’intérieur de bâtiments, la création de costumes, et le déplacement de ses membres lors de manifestations costumées, en France ou à l’étranger.

L’association gère également un site internet (blog) où elle présente ses activités et les manifestations de tiers auxquelles elle participe.


Article 4 : Siège social
Le siège de l'association est fixé au : 8 rue Julien Castanier à 64600 Anglet.
Il pourra être transféré par décision des membres du bureau. La décision devra faire l’objet d’une ratification par une assemblée générale extraordinaire.


Article 5 : Durée 
La durée de l'Association est indéterminée.


Article 6 : Adhésion ou ré-adhésion (pour une année)
Pour faire partie de l'association, il faut :

• Souscrire un bulletin d'adhésion ;

• Etre agréé par le bureau ;

• S’acquitter de la cotisation annuelle non remboursable.

L'adhésion est obligatoire pour pouvoir participer aux manifestations. Les mineurs de moins de 15 ans sont dispensés de cotisation.


Article 7 : Cotisation
Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents. Son montant est fixé par le Bureau, révisé chaque année et proposé à l’assemblée générale pour validation. Le règlement sera encaissé par chèque, virement bancaire ou espèces. La cotisation n'est pas remboursable.
L’'association se compose de membres qui participent aux activités et qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme votée lors de l’assemblée générale, et qui s’acquittent également des frais liés à leur participation aux activités payantes de l’association.

L’association peut reconnaître en son sein des membres d’honneur et des membres bienfaiteurs.

Sont membres d’honneur
- Ceux qui sont désignés par l’assemblée générale comme soutien moral. Ils sont dispensés de cotisation et sont adhérents par décision du bureau, leur voix est consultative aux assemblées générales.

Sont membres bienfaiteurs
- Ceux qui ont rendu des services à l’association, l’association leur offre l‘adhésion. Leur voix est consultative aux assemblées générales.


Article 8 : Démission / Radiation
La qualité de membre se perd par :

- Le décès

- La démission qui doit être adressée par écrit au conseil d'administration.

- Le non-paiement de la cotisation dans un délai de 3 mois après sa date d'exigibilité (15 décembre pour l’année suivante)

- La radiation pour motif grave. Celle-ci sera prononcée par le conseil d'administration, après avoir entendu les explications de l'intéressé convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception.

Article 9 : Ressources
Les recettes annuelles de l’association se composent :

- Des cotisations de ses membres ;

- Des subventions qui pourront lui être accordées par l’Etat, les départements, les communes, les établissements d’'utilité publique, les collectivités locales ou toutes autres entreprises ou associations ;

- Des sommes perçues en contre partie des prestations fournies par l’association ;

- Dons en nature ;

- Toutes autres ressources autorisées par la loi ;

Article 10 : Conseil d'Administration 
L'association est dirigée par un conseil d’administration de 5 à 10 membres.
Ces membres sont élus pour 3 ans par l’assemblée générale et rééligibles. Il désigne en son sein un bureau composé de 3 membres soit le président, le trésorier, le secrétaire.

Le président et le trésorier disposent de la signature sur les comptes bancaires.
Toutes les dépenses supérieures à 100 € doivent être soumises au préalable au bureau pour autorisation.

Toute dépense de plus de 500 euro nécessite le vote des membres du Conseil d'administration ou de l'assemblée générale.


Article 11 : Réunion du Conseil d'Administration
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par trimestre civil (sauf le troisième trimestre), sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres. La présence de la moitié au moins des membres est nécessaire pour que le conseil d’administration puisse délibérer valablement.
Les décisions sont prises à la majorité des voix.
Le président dispose d'une voix prépondérante en cas de partage des voix.
Les réunions font l'objet d'un procès verbal consigné dans un registre spécial.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à 3 réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.


Article 12 : Assemblé générale ordinaire
L'assemblée générale comprend tous les membres à jour de leur cotisation et se réunit en séance ordinaire une fois par an (au cours du 4e trimestre) sur convocation individuelle du secrétaire portant mention de l’ordre du jour et envoyé à chaque membre 15 jours avant la date de sa tenue.
Les adhérents récents (moins de trois mois d'adhésion) participent sans droit de vote.
Tout membre peut se faire représenter par un autre membre. L'’assemblée générale ordinaire peut valablement délibérer quelque soit le nombre des membres présents ou représentés.
L'’assemblée générale entend, approuve ou rejette le rapport moral et le rapport d’'activité, qui lui sont présentés par le président, ainsi que le rapport financier et les comptes de l’exercice précédent soumis par le trésorier. L’assemblée ne délibère que sur les questions portées à l’ordre du jour.


Article 13 : Assemblée générale extraordinaire 
L'assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution fusion de l'association. Elle est convoquée par le président.
Elle se réunit à la demande d'au moins des 2/3 des membres, ou sur demande du conseil.
Les décisions seront prises à la majorité des 90% des membres présents. Il n’est pas possible de s’y faire représenter.
Un procès verbal de la réunion sera établi.

Article 14 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur (ou charte) pourra être établi par le conseil d’administration qui le fera approuver par l’assemblée générale.


Article 15 : Responsabilité
Le patrimoine de l’association répondra seul des engagements contractés en son nom.


Article 16 : Modification des statuts 
Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du conseil d’administration.


Article 17 : Comptabilité 
Il est tenu une comptabilité par recettes et dépenses en partie double.


Article 17 : Compte Bancaire
Les dépenses de l’association sont ordonnées par le président. Il effectue tout paiement et perçoit toute recette sous le contrôle du trésorier. Seules les signatures du président ou du trésorier valident les engagements financiers de l’association. Le président et le trésorier sont fondés de pouvoir.


Article 18 : Dissolution
La dissolution est prononcée par l'Assemblée générale extraordinaire qui nomme un liquidateur.
L'actif sera dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 à une association poursuivant un but identique.

Fait à Anglet le 7 mai 2014 et déposé en Sous Préfecture de Bayonne, ainsi qu'auprès de notre banque le Crédit agricole Pyrénées Gascogne à Anglet et de notre assurance SMACL.

Addendum du 15 octobre 2014:

L'association s'est dotée d'une charte des bons usages comportementaux (règlement intérieur) lors des Fééries que nous organisons. Elle est publiée sur ce blog. L'association a souscrit des parts sociales auprès de notre banque, le Crédit Agricole Pyrénées Gascogne. L'association a souscrit une assurance multirisques couvrant ses dirigeants, membres cotisants et bénévoles durant les manifestations qu'elle organise.

La cotisation court du 1er janvier au 31 décembre de l'année civile. Elle n'est pas réduite en cas d'adhésion en cours d'année. Elle n'est pas remboursable au vu des dépenses engagées dès l'inscription par l'association (cotisations, frais de port, frais téléphoniques, etc.), et se paie au plus tard en novembre dans le cas d'un renouvellement.

La carte de membre est annuelle, individuelle, nominative et numérotée. Elle est indispensable pour l'accès aux espaces sécurisés (vestiaires, etc.) et aux cantines de nos manifestations.

Les macarons de parking (un véhicule par couple) sont remis pour chaque manifestation.

Addendum du 15 décembre 2015:

Les individuels paient une cotisation individuelle. Les couples une cotisation de couple. Par couple il faut entendre même foyer fiscal, même adresse postale : soit marié, pacsé, concubin.

Chaque membre doit joindre 5 timbres postaux au tarif en vigueur pour l'envoi des courriers. Ceci afin de maintenir un taux de cotisation bas.

Addendum du 15 décembre 2016:

Le nombre de camping-cars obtenant un stationnement sur le parking officiel de la manifestation est limité à 4 véhicules, 7m de long au maximum. Les emplacements sont réservés dans l'ordre des inscriptions. Les autres camping cars devront stationner sur les aires communales.

Addendum du 11 avril 2017:

Chaque membre doit retourner - par courrier uniquement, les mails ne sont pas admis - un bulletin d'inscription officiel individuel sur papier (2 pages) intégralement rempli en cochant les cases ad'hoc, et accompagné du chèque de cotistion. Il est à disposition sur le site internet de l'association (blog) dès le 1er décembre de l'année précédente à la rubrique bulletin d'inscription VCBA. Les inscriptions sur papier libres seront désormais refusées et le chèque de cotisation retourné au costumé concerné.

Fait à Anglet, au siège de l'association pour valoir ce que de droit.

Les écussons d'Anglet et du Pays Basque